CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
 
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve. 
 
  1. Définitions

« Contenu » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, audio et sonores présents sur le Site.

« Données Personnelles » : désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant D’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

« Mon Compte » : désigne le compte individuel ouvert par l’Utilisateur sur sqy-immo.fr, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.

« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposées sur le Site, comme, notamment, l’accès aux annonces immobilières.

« Site » : désigne le site Internet exploité par la Société SAINT QUENTIN GESTION PM, accessible Notamment à l’adresse sqy-immo.fr et depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site dans le cadre d’un usage Strictement privé.

2.Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos, ainsi que les signes distinctifs et noms des Sociétés tierces figurant sur le Site web, sont protégés par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ces derniers.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de la Société SAINT QUENTIN GESTION PM, sont strictement interdites.

3.Données Personnelles

 

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM s’engage à ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 20 juin 2018 qui le transpose en droit français.

Un délégué́ à la protection des données a été́ désigné́ et est joignable à l'adresse suivante : dpd@sqy-immo.fr

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et de gestion des Cookies.

4.Limitation de responsabilité

 

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM fournit sur son Site des informations « en l’état » sans garantie expresse ou implicite.

 

Notamment, les prix et caractéristiques des biens à vendre et à louer sont donnés sous réserve

d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

 

En aucun cas la Société SAINT QUENTIN GESTION PM ne pourra être tenue responsable envers qui que ce soit des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de toute information contenue sur le Site.

 

5.Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

 

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU sans information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques ou lors de la mise en place de nouveaux Services.

 

Les modifications éventuellement apportées aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

              

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20 Rue de Cronstadt 

75015 Paris 

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3 Place Mendès-france 

78990 Elancourt

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