Politique de confidentialité et de gestion des Cookies

« La Société SAINT QUENTIN GESTION PM s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement

Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elle a à cet effet désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles, joignable à l'adresse suivante : dpd@sqy-immo.fr.

1.Définitions

 

 

« Contenu » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, audio et sonores présents sur le Site.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte déposé sur le disque dur par le serveur du Site visité par l’Utilisateur ;

il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour objet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur afin de lui proposer des services adaptés à son terminal.

« Données Personnelles » : désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

« Mon Compte » : désigne le compte individuel ouvert par l’Utilisateur sur sqy-immo.fr, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.

« Site » : désigne le site Internet exploité par la Société SAINT QUENTIN GESTION PM, accessible notamment à l’adresse sqy-immo.fr et depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site dans le cadre d’un usage strictement privé.

2.Responsable de Traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la Société SAINT QUENTIN GESTION PM en qualité de responsable de traitement.

3.Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

En qualité de Responsable de Traitement, la Société SAINT QUENTIN GESTION PM est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données Personnelles dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

    3.1.Identification des Données collectées

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données personnelles fournies et leur conformité avec la réalité. Les informations personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ni enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur

Dans le cadre des activités de collecte, la Société SAINT QUENTIN GESTION PM collecte les Données suivantes :

Les données identitaires 

Les données de contact 

Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).Conformément à la législation en vigueur, les informations indispensables pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

 

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent Site.

     3.2.Finalités

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM peut traiter les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre des finalités suivantes :

 

Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de

Renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.

 

Les données collectées sont destinées aux services concernés de la Société SAINT QUENTIN GESTION PM, en sa qualité de responsable du traitement, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser leurs données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles conformes au RGPD de la Société et la législation applicable.

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :

Des contrats et des comptes clients

De la facturation, du recouvrement

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :

La gestion des avis des clients sur des produits ou Services,

Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,

 

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

La gestion des réclamations ?

Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement,

La gestion des contentieux.

 

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

La constitution d’une base de données de contacts et prospects.

L’élaboration de statistiques commerciales.

    3.3.Traitement des Données collectées

Les traitements mis en oeuvre par la Société SAINT QUENTIN GESTION PM sont fondés sur :

L’exécution des contrats relatifs aux biens immobiliers de ses clients, pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, de la facturation et de la relation client/Utilisateur des Services

Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes,

L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales,

Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

4.Hébergement des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles collectées et traitées par la Société SAINT QUENTIN GESTION PM sont hébergées en France.

 

5.Destination des Données Personnelles collectées

Les Données collectées ne sont pas cédées à des tiers.

Elles sont susceptibles d’être traitées par des sous-traitants dûment autorisés et liés par contrat en France et dans l’Union Européenne : dans ce cas, la Société SAINT QUENTIN GESTION PM s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection des Données Personnelles adéquat et conforme avec la réglementation applicable.

 

6.Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les Données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

7.Exercice des droits

 

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces Données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société SAINT QUENTIN GESTION PM à l’adresse suivante :

Par courrier : A l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPD)

3 place Mendès France 78990 ELANCOURT – Tél : 01.34.62.65.06

Par email : dpd@sqy-immo.fr

Cette demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

 

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

- 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

8.Identifiants et mots de passe du Compte personnel

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription ou ultérieurement lui sont personnels et strictement confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait.

La Société SAINT QUENTIN GESTION PM ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société SAINT QUENTIN GESTION PM qui pourra bloquer l’accès au Compte personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

9.Nature et utilisation des Cookies

     9.1.Les Cookies de session

 

Ces Cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du Site et à la navigation des Utilisateurs sur celui-ci.

Ils permettent aux utilisateurs d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser leur connexion.

Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement.

Ces Cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

Sans ces Cookies, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

 

     9.2.Les Cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces Cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site de la Société SAINT QUENTIN GESTION PM. Ils permettent également d'adapter la présentation de ces sites aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites.

Ces Cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.

Ils ont une durée de vie maximale de treize mois. En cas de refus de leur mise en oeuvre, les Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

 

     9.3.Les Cookies de performance technique

Ces Cookies permettent à la Société SAINT QUENTIN GESTION PM de suivre les performances techniques du Site, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

La durée de vie des Cookies de performance technique est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en oeuvre de tels Cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher la Société SAINT QUENTIN GESTION PM de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.

     9.4.Les Cookies de mesure d’audience et de statistiques

 

Ces Cookies permettent à la Société SAINT QUENTIN GESTION PM de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...).

Ces Cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.

La durée de vie des Cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.

Le fait de refuser la mise en oeuvre de tels Cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des Utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher la Société SAINT QUENTIN GESTION PM de s’assurer de l’amélioration de la qualité de Services proposés sur son Site.

 

     9.5.Les Cookies de partages (réseaux sociaux)

 

Le site sqy-immo.fr inclut des boutons de réseaux sociaux (Facebook, Instagram …), qui permettent aux Utilisateurs de partager son Contenu avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers leur consultation ou leur opinion concernant un Contenu du Site.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons de partage, un Cookie tiers du réseau social est installé.

Si les Utilisateurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte Utilisateur.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des Cookies associés.

Les Cookies ci-dessus peuvent être acceptés, refusés en tout ou partie ici, à l’exception des Cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr. »

              

Siège social 

20 Rue de Cronstadt 

75015 Paris 

Agence D'Elancourt 

3 Place Mendès-france 

78990 Elancourt

  • LinkedIn - Black Circle
  • Facebook
  • Instagram

Copyright © 2020-2021 Concept FTC-DIGITAL-ITM